Mentions légales
Version en vigueur au 12 août 2026
1. Éditeur du site
Statut : le site TrouveTonLivreur est édité par la société TROUVETONLIVREUR, SASU.
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur communique :
- Dénomination sociale : TROUVETONLIVREUR
- Forme juridique : SASU.
- Capital social : 1 €.
- Siège social : 2691 Route Départementale 37, 83600 Fréjus, France.
- Immatriculation : SIREN 131 340 846, RCS Fréjus.
- Contact : legal@trouvetonlivreur.com
Toute modification de ces informations est publiée à cette adresse et fait foi dès sa mise en ligne.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication et responsable éditorial : le président de la société éditrice, joignable à legal@trouvetonlivreur.com.
3. Hébergement
- Hébergement applicatif et diffusion du site : Vercel Inc. (société de droit américain, Delaware) — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com/legal.
- Base de données, authentification et stockage des fichiers : Supabase Pte. Ltd (Singapour), données hébergées chez Amazon Web Services dans l'Union européenne (Irlande, `eu-west-1`) — supabase.com/privacy.
- Traitement des paiements et des virements : Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, D02 H210, Irlande — stripe.com/fr/privacy.
- Envoi des e-mails transactionnels : service d'expédition relié au domaine notify.trouvetonlivreur.com.
Ces prestataires ne disposent pas d'une assistance téléphonique publique. Leurs coordonnées postales et leur point de contact sont accessibles aux adresses ci-dessus et, sur demande, à legal@trouvetonlivreur.com.
4. Nature du service
TrouveTonLivreur est une plateforme de mise en relation entre livreurs indépendants et demandeurs : les professionnels (entreprises) comme les particuliers qui publient une mission. L'Éditeur n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni employeur des livreurs. Le détail de son rôle figure dans les conditions générales d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses bases de données, son code source et la marque TrouveTonLivreur sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, dans les conditions prévues par les CGU.
6. Signalement de contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à legal@trouvetonlivreur.com. Pour être traité efficacement, le signalement précise l'adresse exacte du contenu, sa description, le motif du signalement et les coordonnées de son auteur. Les contenus concernés sont examinés sans délai et retirés lorsque leur caractère illicite est établi.
7. Données personnelles et cookies
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8. Liens et responsabilité
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9. Accessibilité et contact
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10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur (notamment un Particulier publiant une mission) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite.
L'Éditeur n'a pas encore adhéré à un dispositif de médiation de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur compétent (dénomination, adresse postale, site internet) seront publiées à cette adresse dès l'adhésion, et en tout état de cause avant la première prestation facturée à un consommateur. En attendant, toute réclamation écrite reste à adresser à l'Éditeur, qui y répond sous quinze jours.
