Charte de bonne conduite

La présente charte fixe les règles de bonne conduite applicables à tous les utilisateurs de TrouveTonLivreur — livreurs indépendants, entreprises et particuliers. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'applique à chaque mise en relation.

TrouveTonLivreur est un intermédiaire technique de mise en relation. Elle ne fait pas partie du contrat de prestation conclu entre le livreur et le client.

• Exercer de façon indépendante et déclarée (SIREN/SIRET), être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
• Fournir des documents authentiques et à jour (pièce d'identité, justificatif d'activité, assurance responsabilité civile professionnelle, et pour les poids lourds la licence de transport et l'attestation de capacité professionnelle).
• Honorer la mission acceptée avec sérieux, en respectant les horaires convenus ou en prévenant au plus tôt en cas d'empêchement.
• Traiter les marchandises avec soin : signaler tout dommage avant le départ, maintenir la chaîne du froid si applicable, et déclarer tout incident sans délai via le bouton d'urgence.
• Respecter la confidentialité : ne jamais ouvrir les plis ni les documents confiés, ne pas divulguer les informations de l'entreprise ou du client.
• Respecter le code de la route, les règles de sécurité et les conditions d'accès (destinataire, digicodes, zones réservées).

• Décrire la mission de façon exacte (adresses, volume, poids, valeur, contraintes, créneau).
• Ne confier aucune marchandise illicite, dangereuse sans déclaration, ni interdite par la réglementation.
• Indiquer une adresse de retrait et de livraison accessibles et un contact disponible pendant la mission.
• Régler le montant convenu ; le paiement séquestré est libéré après confirmation de la livraison.
• Traiter le livreur avec respect et ne pas lui donner d'ordres sortant du cadre de la mission.
• Particulier : publier pour un usage strictement personnel (sans revente ni activité professionnelle) et ne jamais chercher à employer le livreur ni à contourner la plateforme.

• Transport de personnes (la plateforme ne prend en charge que le transport de biens).
• Transport de produits illicites, stupéfiants, armes, espèces, déchets dangereux ou matériaux non conformes.
• Ouverture ou altération des plis et documents confiés.
• Propos racistes, sexistes, discriminatoires, harcèlement, menaces ou violences.
• Création de faux documents, usurpation d'identité ou sous-traitance non déclarée de la mission.
• Tentative de contournement de la plateforme pour éviter la commission (détournement de la mise en relation).

En cas d'urgence vitale, contactez d'abord les secours (112, 15, 17, 18). Tout incident (vol, accident, agression, panne, dommage) doit ensuite être signalé via la plateforme, avec la position GPS horodatée : c'est votre preuve d'exécution.

Un signalement sur la plateforme ne remplace pas un dépôt de plainte : joignez-en la référence dès que vous l'obtenez.

Tout manquement peut être signalé depuis la mission concernée (signalement d'avis, d'incident ou de litige). Notre équipe examine les signalements et peut demander des pièces complémentaires.

Les avis sont publiés après une mission clôturée. Un avis peut être masqué par la modération s'il est contraire à la présente charte.

Selon la gravité et la récidive, un manquement peut entraîner, de façon proportionnée :

• un rappel à l'ordre et une demande de mise en conformité ;
• la suspension temporaire du compte ou la restriction d'accès à certaines catégories ;
• le retrait de la vérification des documents ;
• la fermeture définitive du compte.

Les infractions pénales sont signalées aux autorités compétentes.