1. Éditeur du site
Statut : le site TrouveTonLivreur est édité par la société TROUVETONLIVREUR, SASU.
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur communique :
- Dénomination sociale : TROUVETONLIVREUR
- Forme juridique : SASU.
- Capital social : 1 €.
- Siège social : 2691 Route Départementale 37, 83600 Fréjus, France.
- Immatriculation : SIREN 131 340 846, RCS Fréjus.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR14131340846.
- Contact : legal@trouvetonlivreur.com
Toute modification de ces informations est publiée à cette adresse et fait foi dès sa mise en ligne.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication et responsable éditorial : Kevin JEREZ, président de la société éditrice, joignable à legal@trouvetonlivreur.com.
3. Hébergement
- Hébergement applicatif et diffusion du site : Vercel Inc. (société de droit américain, Delaware) — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com/legal.
- Base de données, authentification et stockage des fichiers : Supabase Pte. Ltd (Singapour), données hébergées chez Amazon Web Services dans l'Union européenne (Irlande, `eu-west-1`) — supabase.com/privacy.
- Traitement des paiements et des virements : Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, D02 H210, Irlande — stripe.com/fr/privacy.
- Envoi des e-mails transactionnels : service d'expédition relié au domaine notify.trouvetonlivreur.com.
Ces prestataires répondent par les moyens de contact publiés aux adresses ci-dessus. Pour toute question relative à l'éditeur, écrivez à legal@trouvetonlivreur.com : une réponse est apportée sous quinze jours ouvrés.
4. Nature du service
TrouveTonLivreur est une plateforme de mise en relation entre livreurs indépendants et demandeurs : les professionnels (entreprises) comme les particuliers qui publient une mission. L'Éditeur n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni employeur des livreurs. Le détail de son rôle figure dans les conditions générales d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses bases de données, son code source et la marque TrouveTonLivreur sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, dans les conditions prévues par les CGU.
6. Signalement de contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à legal@trouvetonlivreur.com. Pour être traité efficacement, le signalement précise l'adresse exacte du contenu, sa description, le motif du signalement et les coordonnées de son auteur. Les contenus concernés sont examinés sans délai et retirés lorsque leur caractère illicite est établi.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans la politique cookies.
8. Liens et responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (administrations, partenaires, prestataires). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers le site est libre, sous réserve de ne pas utiliser la technique du cadre (framing) ni de laisser croire à un partenariat inexistant.
9. Accessibilité et contact
L'Éditeur s'efforce de rendre le service accessible sur ordinateur et mobile. Pour signaler une difficulté d'accès, une erreur ou toute autre question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à support@trouvetonlivreur.com. Le support répond du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur (notamment un Particulier publiant une mission) dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite. L'article L. 616-1 impose à l'Éditeur de communiquer les coordonnées du médiateur compétent.
Le médiateur de la consommation compétent est : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable adressée à l'Éditeur restée sans solution satisfaisante, et se fait gratuitement pour le consommateur.
