Mentions légales

Statut : le site TrouveTonLivreur est actuellement exploité à titre de projet en cours de structuration. Les mentions d'identification complètes ci-dessous seront publiées dès l'immatriculation de la société éditrice. L'exploitation commerciale du service ne débute qu'après cette immatriculation.

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur communique :

• Dénomination sociale : KJG
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée).
• Capital social : à compléter à l'immatriculation.
• Siège social : à compléter à l'immatriculation.
• SIREN / SIRET et greffe du RCS : à compléter à l'immatriculation.
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter à l'immatriculation.
• Contact : contact@trouvetonlivreur.com

Toute modification de ces informations est publiée à cette adresse et fait foi dès sa mise en ligne.

Directeur de la publication et responsable éditorial : KJG, président de la société éditrice, joignable à contact@trouvetonlivreur.com.

• Hébergement applicatif et diffusion : Vercel, sur l'infrastructure Cloudflare (réseau mondial, points de présence européens).
• Base de données, authentification et stockage de fichiers : Supabase, hébergé sur Amazon Web Services, région Europe.
• Traitement des paiements : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).
• Envoi des e-mails transactionnels : service d'expédition relié au domaine notify.trouvetonlivreur.com.

Les coordonnées complètes des hébergeurs peuvent être obtenues sur simple demande à contact@trouvetonlivreur.com.

TrouveTonLivreur est une plateforme de mise en relation entre livreurs indépendants et demandeurs : les professionnels (entreprises) comme les particuliers qui publient une mission. L'Éditeur n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni employeur des livreurs. Le détail de son rôle figure dans les conditions générales d'utilisation.

La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses bases de données, son code source et la marque TrouveTonLivreur sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, dans les conditions prévues par les CGU.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@trouvetonlivreur.com. Pour être traité efficacement, le signalement précise l'adresse exacte du contenu, sa description, le motif du signalement et les coordonnées de son auteur. Les contenus concernés sont examinés sans délai et retirés lorsque leur caractère illicite est établi.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans la politique cookies.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (administrations, partenaires, prestataires). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers le site est libre, sous réserve de ne pas utiliser la technique du cadre (framing) ni de laisser croire à un partenariat inexistant.

L'Éditeur s'efforce de rendre le service accessible sur ordinateur et mobile. Pour signaler une difficulté d'accès, une erreur ou toute autre question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à contact@trouvetonlivreur.com. Le support répond du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur (notamment un Particulier publiant une mission) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation compétent n'est pas encore désigné ; ses coordonnées (dénomination, adresse postale, site internet) seront publiées à cette adresse dès l'adhésion de l'Éditeur à un dispositif agréé, préalablement au démarrage de l'exploitation commerciale. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL).