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Politique de confidentialité

Version en vigueur au 12 août 2026

Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits. Elle complète les CGU et la politique cookies. CGU et la politique cookies.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société éditrice de TrouveTonLivreur, identifiée dans les mentions légales. Contact pour toute question relative aux données : legal@trouvetonlivreur.com.

Lorsqu'une entreprise utilisatrice transmet des données de ses propres clients ou destinataires en vue d'une mission, elle agit en qualité de responsable de traitement de ces données ; la plateforme et le livreur les traitent uniquement pour l'exécution de la mission.

2. Données collectées

  • Identité et compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré, téléphone, photo de profil, langue préférée.
  • Données professionnelles : SIREN/SIRET, raison sociale, extrait Kbis ou avis de situation, adresse professionnelle, secteur, type de véhicule, et attestation d'assurance lorsqu'il en est produit une à la demande de l'Éditeur.
  • Justificatifs téléversés : pièces d'identité professionnelles, permis, et toute pièce demandée en complément, stockés dans un espace privé à accès restreint.
  • Données financières : IBAN du compte de retrait, historique des missions, gains, commissions, frais de retrait, factures. Aucune donnée complète de carte bancaire n'est conservée par la plateforme (traitement assuré par Stripe).
  • Contenus : annonces, messages échangés, avis, signalements d'incident, pièces jointes et photos.
  • Géolocalisation : positions horodatées du téléphone du livreur, uniquement pendant une mission acceptée.
  • Mesure d'audience : page consultée, paramètres de campagne publicitaire (source, support, campagne, mot-clé, variante), pays, type d'appareil, langue et site de provenance. La mesure interne ne crée aucun identifiant ; un identifiant de mesure produit n'est créé qu'après votre accord.
  • Données techniques : adresse IP traitée par les prestataires d'hébergement et de paiement, journaux de connexion, événements d'erreur d'authentification, identifiants de session, préférences de cookies, type d'appareil et de navigateur. La plateforme ne conserve pas l'adresse IP en clair : seule une empreinte SHA-256, sans identifiant de compte, est utilisée pour les contrôles de connexion.
  • Recrutement : lorsque vous postulez depuis la page Recrutement: nom, e-mail, téléphone, poste visé, message et CV.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Créer et gérer le compte, mettre en relation livreurs et entreprisesExécution du contrat (CGU/CGV)
Contractualiser et exécuter les missions, prouver leur bonne exécutionExécution du contrat
Encaisser les paiements, verser les gains, facturerExécution du contrat et obligation légale
Vérifier la conformité des comptes professionnels (SIREN, Kbis)Obligation légale et intérêt légitime
Suivi de géolocalisation pendant la mission (preuve d'exécution, sécurité, litiges)Exécution du contrat et intérêt légitime à la sécurité des personnes et des biens
Prévenir la fraude, les vols et les abus ; sécuriser la plateformeIntérêt légitime
Assistance, support et assistant LéoExécution du contrat
Notifications transactionnelles (mission, paiement, incident)Exécution du contrat
Traiter les candidatures reçues (recrutement)Intérêt légitime
Mesure d'audience interne anonyme (cookieless, sans identifiant ni IP)Intérêt légitime (exemptée de consentement)
Mesure d'audience tierce (Vercel Analytics / Speed Insights)Consentement
Mesure d'audience produit (PostHog), si vous acceptezConsentement
Cookies et traceurs non essentielsConsentement

4. Géolocalisation des missions

La position du livreur est enregistrée à partir de l'acceptation d'une mission et jusqu'à la confirmation de la livraison. Aucun suivi n'est effectué en dehors de ces périodes.

Le suivi suppose l'accord du livreur : la permission de localisation de son appareil doit être accordée pour que les positions soient transmises. Il peut la retirer à tout moment dans les réglages de son téléphone ou de son navigateur ; le suivi cesse alors immédiatement et aucune position supplémentaire n'est enregistrée. Un suivi désactivé pendant une mission peut être opposé au livreur en cas de litige sur l'exécution, comme le prévoit le contrat de mission.

Ces données servent exclusivement à prouver la bonne exécution de la mission (et garantir ainsi le paiement du livreur), à instruire un litige et à localiser le livreur, les marchandises ou le véhicule en cas d'incident grave (vol, accident, disparition).

Elles sont accessibles au livreur concerné, à l'entreprise donneuse d'ordre pour la mission en cause et à l'administration de la plateforme. Elles peuvent être transmises aux forces de l'ordre sur réquisition. Le livreur peut désactiver la localisation depuis son appareil ; cette désactivation empêche l'usage de certaines fonctions (déclenchement automatique des étapes) et peut lui être opposée en cas de litige.

Les positions sont supprimées automatiquement trente (30) jours après la fin de la mission par une purge quotidienne. Cette durée est la durée maximale de conservation retenue pour ce traitement.

5. Durées de conservation

CatégorieDurée
Compte et profilDurée d'utilisation, puis 3 ans après le dernier contact ou la clôture
Justificatifs de conformitéDurée de la relation, puis 5 ans (preuve des vérifications)
Documents comptables, factures, contrats de mission10 ans (obligation légale)
Messages et contenus liés à une mission3 ans après la fin de la mission
Traces de géolocalisation30 jours après la fin de la mission, puis suppression automatique par purge quotidienne
Journaux techniques et événements de sécurité12 mois
Mesure d'audience interne (pages consultées, pays, appareil)13 mois
Mesure d'audience produit (PostHog), si acceptée13 mois maximum
Abonnement aux notifications push de l'appareilJusqu'au désabonnement ou à l'expiration de l'abonnement de l'appareil
Candidatures (CV et informations)2 ans après le dernier contact, puis suppression
Préférences cookies6 mois

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. La clôture d'un compte entraîne l'anonymisation des données de profil, à l'exception de celles dont la conservation est légalement requise.

6. Destinataires et sous-traitants

  • Supabase (base de données, authentification, stockage de fichiers): hébergement Union européenne.
  • Vercel (hébergement applicatif, diffusion et mesure d'audience).
  • Cloudflare (réseau de diffusion et fournisseur de l'assistant Léo).
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (paiements, versements, contrôles réglementaires).
  • PostHog (mesure d'audience produit), uniquement si vous acceptez les traceurs de mesure : hébergement européen par défaut.
  • Fournisseurs de cartographie et de calcul d'itinéraire, pour les distances et le guidage.
  • OpenStreetMap (fondation), pour l'affichage de la carte de couverture sur la page « Villes couvertes » : le chargement des tuiles transmet l'adresse IP du visiteur au service de tuiles d'OpenStreetMap.
  • Fournisseur d'intelligence artificielle assurant le fonctionnement de l'assistant Léo, sans réutilisation de vos données pour l'entraînement de modèles.
  • Resend, pour l'envoi des e-mails transactionnels.

Les données de profil et d'annonce nécessaires à la mise en relation sont visibles des autres utilisateurs concernés (par exemple : l'entreprise voit le livreur qu'elle assigne). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Vercel à Paris, Supabase en Irlande). Certains prestataires sont toutefois des sociétés de droit américain qui peuvent traiter des données aux États-Unis : c'est le cas de Vercel, dont le contrat de sous-traitance indique que ses principaux centres de traitement sont situés aux États-Unis, et de Cloudflare, Resend ou PostHog selon la configuration retenue. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) ou par une décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu'il s'applique. Les informations détaillées figurent dans le registre des traitements tenu par l'éditeur.

7. Sécurité

Les accès aux données sont restreints par un contrôle d'accès au niveau de la base (politiques par utilisateur), les échanges sont chiffrés en transit, les mots de passe sont stockés sous forme de condensats, les justificatifs sont conservés dans un espace privé accessible uniquement via des liens signés à durée limitée, et les actions d'administration sont journalisées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé.

8. Décisions automatisées

Certaines vérifications (cohérence des numéros d'immatriculation, filtrage des catégories accessibles selon le véhicule, détection d'anomalies de paiement, pré-analyse assistée des documents et des litiges) reposent sur des traitements automatisés. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs: refus de compte, suspension, blocage de versement: n'est prise sans intervention humaine, et vous pouvez toujours demander un réexamen par un agent en écrivant au support.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement lorsqu'il fonde le traitement.

Certains droits s'exercent directement en ligne : télécharger l'ensemble de vos données depuis la page Sécurité de votre compte (accès et portabilité), clôturer votre compte depuis vos paramètres (effacement par anonymisation), retirer votre consentement depuis la politique cookies, vous désabonner des e-mails non transactionnels via le lien présent dans chaque message. La rectification, la limitation et l'opposition s'exercent par une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous.

Pour les exercer, écrivez à legal@trouvetonlivreur.com en précisant votre demande ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative peut être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.

Certaines demandes peuvent être limitées par nos obligations légales (conservation comptable) ou par les droits des autres utilisateurs (preuve d'une mission litigieuse).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans l'espace personnel avant son entrée en vigueur.