Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société éditrice de TrouveTonLivreur, identifiée dans les mentions légales. Contact pour toute question relative aux données : contact@trouvetonlivreur.com.

Lorsqu'une entreprise utilisatrice transmet des données de ses propres clients ou destinataires en vue d'une mission, elle agit en qualité de responsable de traitement de ces données ; la plateforme et le livreur les traitent uniquement pour l'exécution de la mission.

• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré, téléphone, photo de profil, langue préférée.
• Données professionnelles : SIREN/SIRET, raison sociale, extrait Kbis ou avis de situation, adresse professionnelle, secteur, type de véhicule, attestation d'assurance.
• Justificatifs téléversés : pièces d'identité professionnelles, permis, assurances, stockés dans un espace privé à accès restreint.
• Données financières : IBAN du compte de retrait, historique des missions, gains, commissions, frais de retrait, factures. Aucune donnée complète de carte bancaire n'est conservée par la plateforme (traitement assuré par Stripe).
• Contenus : annonces, messages échangés, avis, signalements d'incident, pièces jointes et photos.
• Géolocalisation : positions horodatées du téléphone du livreur, uniquement pendant une mission acceptée.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, événements d'erreur d'authentification, identifiants de session, préférences de cookies, type d'appareil et de navigateur.
• Recrutement : lorsque vous postulez depuis la page Recrutement — nom, e-mail, téléphone, poste visé, message et CV.

La position du livreur est enregistrée à partir de l'acceptation d'une mission et jusqu'à la confirmation de la livraison. Aucun suivi n'est effectué en dehors de ces périodes.

Ces données servent exclusivement à prouver la bonne exécution de la mission (et garantir ainsi le paiement du livreur), à instruire un litige et à localiser le livreur, les marchandises ou le véhicule en cas d'incident grave (vol, accident, disparition).

Elles sont accessibles au livreur concerné, à l'entreprise donneuse d'ordre pour la mission en cause et à l'administration de la plateforme. Elles peuvent être transmises aux forces de l'ordre sur réquisition. Le livreur peut désactiver la localisation depuis son appareil ; cette désactivation empêche l'usage de certaines fonctions (déclenchement automatique des étapes) et peut lui être opposée en cas de litige.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. La clôture d'un compte entraîne l'anonymisation des données de profil, à l'exception de celles dont la conservation est légalement requise.

• Supabase (base de données, authentification, stockage de fichiers) — hébergement Union européenne.
• Vercel (hébergement applicatif, diffusion et mesure d'audience).
• Stripe Payments Europe, Ltd. (paiements, versements, contrôles réglementaires).
• Google et Apple, uniquement si vous choisissez de vous connecter avec l'un de ces comptes.
• Fournisseurs de cartographie et de calcul d'itinéraire, pour les distances et le guidage.
• OpenStreetMap (fondation), pour l'affichage de la carte de couverture sur la page « Villes couvertes » : le chargement des tuiles transmet l'adresse IP du visiteur au service de tuiles d'OpenStreetMap.
• Fournisseur d'intelligence artificielle assurant le fonctionnement de l'assistant Léo, sans réutilisation de vos données pour l'entraînement de modèles.
• Service d'envoi des e-mails transactionnels.

Les données de profil et d'annonce nécessaires à la mise en relation sont visibles des autres utilisateurs concernés (par exemple : l'entreprise voit le livreur qu'elle assigne). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Les traitements sont réalisés au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire chez un sous-traitant, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

Les accès aux données sont restreints par un contrôle d'accès au niveau de la base (politiques par utilisateur), les échanges sont chiffrés en transit, les mots de passe sont stockés sous forme de condensats, les justificatifs sont conservés dans un espace privé accessible uniquement via des liens signés à durée limitée, et les actions d'administration sont journalisées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé.

Certaines vérifications (cohérence des numéros d'immatriculation, filtrage des catégories accessibles selon le véhicule, détection d'anomalies de paiement, pré-analyse assistée des documents et des litiges) reposent sur des traitements automatisés. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs — refus de compte, suspension, blocage de versement — n'est prise sans intervention humaine, et vous pouvez toujours demander un réexamen par un agent en écrivant au support.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement lorsqu'il fonde le traitement.

Pour les exercer, écrivez à contact@trouvetonlivreur.com en précisant votre demande ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative peut être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.

Certaines demandes peuvent être limitées par nos obligations légales (conservation comptable) ou par les droits des autres utilisateurs (preuve d'une mission litigieuse).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans l'espace personnel avant son entrée en vigueur.